Droit des télécommunications

Anne-Lise FONTAINE a développé une solide compétence en droit des télécommunications, forte de son expérience durant plus de 10 années au sein de cabinets d’avocats ayant assisté des opérateurs téléphoniques et fournisseurs d’accès à internet.

Le droit des télécommunications ou communications électroniques porte sur les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par câble, par la voie hertzienne, par moyen optique ou par d’autres moyens électromagnétiques.

Ce secteur, très spécifique, nécessite une connaissance pointue de la législation et de la jurisprudence en la matière (dispositions du Code des postes et des communications électroniques, avis et décisions de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dit « ARCEP » et plus généralement jurisprudences du Tribunal judiciaire, du Tribunal de commerce ou de la Cour d’appel).

Anne-Lise FONTAINE saura ainsi vous assister que vous soyez un opérateur téléphonique ou une abonné, dans le cadre de litiges liés à ce secteur (défaut de fourniture de service, contestations liées à la portabilité d’un numéro de téléphone, slamming, construction d’une ligne téléphonique, recouvrement de factures impayées, RGPD, etc…).

Elle a en outre eu l’opportunité de contester à plusieurs reprises des contrats de fourniture de service téléphonique et internet liés à une location de matériel téléphonique (contrats de leasing).

Ces contrats de leasing sont en effet litigieux dans la mesure où l’abonné qui pensait avoir conclu un seul et unique contrat avec son opérateur téléphonique, pour une durée d’engagement de 24 ou de 36 mois, se trouve en réalité lié à un second contrat de location financière du matériel téléphonique pour une durée de … 63 mois !

Si vous vous trouvez dans cette hypothèse, contactez Anne-Lise FONTAINE qui saura vous aiguiller pour solliciter l’annulation du contrat de fourniture de service ainsi que la caducité du contrat de leasing, les deux contrats étant interdépendants.

Anne-Lise FONTAINE vous accompagne enfin pour la rédaction de contrats et Conditions Générales de Service liés au secteur des télécommunications.